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Les rĂ©seaux sociaux : harcĂšlement et cyberviolences⚓

Consignes1

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Problématique

Avec la multiplication des rĂ©seaux sociaux, de nouvelles formes de violence numĂ©riques se sont rĂ©pandues. Qu’est-ce que la cyberviolence ? Le cyberhacĂšlement ? Comment s’en protĂ©ger ? Comment lutter contre ? Quelles sont les lois et les rĂ©ponses de la justice ?

Préliminaire : Le HarcÚlement

10 min

  1. Qu'est-ce que le harcĂšlement ? Quels sont les acteurs ?
  2. Quelles formes de violences en ligne connaissez vous ?
  3. Quand peut-on parler de hacĂšlement en ligne ? On dit aussi cyberhacĂšlement.
Exercice 1 Questionnaire

environ 25 min

Visionnez la vidéo suivante, et répondre aux questions.

  1. Quels sont les personnages ou groupes de personnages présents dans le film ?
  2. Pourquoi peut-on parler de harcÚlement pour cet élÚve ?
  3. Qu’est-ce qui peut empĂȘcher la victime de se dĂ©fendre ? Que peut ressentir la victime ?
  4. Quelles autres formes de harcĂšlement connaissez-vous ?
  5. Quelles sont les spĂ©cificitĂ©s du cyber-harcĂšlement ? Pourquoi peuton dire que l’utilisation des multimĂ©dias facilite et accentue le phĂ©nomĂšne de harcĂšlement ?
  6. A-t-on le droit de prendre une photo d’un camarade et de la diffuser sur les rĂ©seaux sociaux ? A-t-on le droit de diffuser une photo d’un camarade sans son accord ?
  7. Pourquoi est-il difficile, en tant que tĂ©moin, d’agir ? En quoi la rĂ©action du tĂ©moin change-t-elle la situation ?
  8. Que peuvent faire les diffĂ©rents acteurs pour arrĂȘter cette situation de harcĂšlement ?

HarcĂšlement

Le harcĂšlement est une rĂ©pĂ©tition de propos et d’agissements ayant des consĂ©quences nĂ©fastes sur le plan physique ou psychique d’une victime. Il ne doit pas ĂȘtre un cas isolĂ©, et peut prendre diffĂ©rentes formes :

  • attaques verbales, insultes, menaces
  • appels tĂ©lĂ©phoniques, messageries
  • visites sur lieu de travail ou Ă  domicile

Article 222-33-2-2 du Code pénal défini le délit de harcÚlement.

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements rĂ©pĂ©tĂ©s ayant pour objet ou pour effet une dĂ©gradation de ses conditions de vie se traduisant par une altĂ©ration de sa santĂ© physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causĂ© une incapacitĂ© totale de travail infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  huit jours ou n'ont entraĂźnĂ© aucune incapacitĂ© de travail.

L'infraction est également constituée :

  1. Lorsque ces propos ou comportements sont imposĂ©s Ă  une mĂȘme victime par plusieurs personnes, de maniĂšre concertĂ©e ou Ă  l'instigation de l'une d'elles, alors mĂȘme que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon rĂ©pĂ©tĂ©e ;
  2. Lorsque ces propos ou comportements sont imposĂ©s Ă  une mĂȘme victime, successivement, par plusieurs personnes qui, mĂȘme en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractĂ©risent une rĂ©pĂ©tition.

Les faits mentionnĂ©s aux premier Ă  quatriĂšme alinĂ©as sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

  1. Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
  2. Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
  3. Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particuliÚre vulnérabilité, due à son ùge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  4. Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
  5. Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnĂ©s aux premier Ă  quatriĂšme alinĂ©as sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnĂ©es aux 1 Ă  5.

Toutes les lois rĂ©gissant la vie rĂ©elle sont applicables sur internet. Il existe trois types d’infractions :

  1. Les contraventions sont seulement sanctionnĂ©es d’une peine d’amende. ClassĂ©es en 5 catĂ©gories de C1 (faible amende) Ă  C5 (forte amende : maximum 1500 euros et 3000 euros si rĂ©cidive).
  2. Les dĂ©lits peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©s d’une peine d’amende, mais Ă©galement d’une peine d’emprisonnement (amende de plus de 3750 euros et jusqu’à 10 ans de peine d’emprisonnement maximum prĂ©vu par la loi). Le Code pĂ©nal dĂ©taille pour chaque dĂ©lit le maximum encouru qui est nĂ©cessairement plus petit ou Ă©gal. Un magistrat qui donne une peine d’amende la donne toujours en fonction du profil.
  3. Les crimes sanctionnĂ©es d’une peine de rĂ©clusion allant de 15 ans Ă  perpĂ©tuitĂ©.

Chaque infraction peut contenir des circonstances aggravantes (cumulables jusqu'à 3) qui sont inscrites infraction par infraction dans le Code pénal. Exemples de circonstances aggravantes :

  • victime de moins de 15 ans ;
  • infractions dans un Ă©tablissement scolaire ;
  • infraction commise par voie Ă©lectronique

Par exemple :

  • Une injure profĂ©rĂ©e dans une rue n’est pas une infraction.
  • Une injure rĂ©itĂ©rĂ©e toujours dans la rue, rentre dans la catĂ©gorie des contraventions de niveau 1 (C1).
  • Une injure profĂ©rĂ©e sur un rĂ©seau social est un dĂ©lit et fait encourir des amendes jusqu’à 190 euros. Internet est considĂ©rĂ© comme un espace public ce qui est une circonstance aggravante.

Cyberviolence

La cyberviolence regroupe toues les violences commises Ă  l’aide d’outils de communication numĂ©rique. La cyberviolence la plus courante reste le chantage, comme l’arnaque Ă  la webcam.

Le cyberharcÚlement est un harcÚlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...).

Exercice 2 Cyberviolences

10 min

En s'aidant de la page « Réagir en cas de harcÚlement en ligne » CNIL :

  1. Denner des exemples de harcĂšlement en ligne ?
  2. Que risque un cyberharceleur ?
  3. Que faire lorsqu'on fait face Ă  un cyberharcĂšlement ?
  4. Expliquer les outils de confidentialités à mettre en place sur les réseaux sociaux pour limiter les risques.
Parcours PIX

Rejoindre la campagne PIX WGFYGA453  (15min) pour amĂ©liorer les compĂ©tences :

  • Partager et publier
  • S’insĂ©rer dans le monde numĂ©rique
  • ProtĂ©ger la santĂ©, le bien-ĂȘtre et l’environnement

Une fois terminé, participez à la collecte de profils YNPNMR452

RĂ©fĂ©rence⚓


  1. sĂ©ance Ă©laborĂ©e Ă  partir du travail de François Paoli et Louis Paternault â†©