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Les réseaux sociaux : harcèlement et cyberviolences⚓︎

Consignes1

  • Séance de sensibiliastion : non évaluée.
  • À partir de la page Doctools, se connecter à l'aide des codes perso distribués.
  • Utiliser le code EUcq pour accéder au document à compléter en ligne.

Problématique

Avec la multiplication des réseaux sociaux, de nouvelles formes de violence numériques se sont répandues. Qu’est-ce que la cyberviolence ? Le cyberhacèlement ? Comment s’en protéger ? Comment lutter contre ? Quelles sont les lois et les réponses de la justice ?

Préliminaire : Le Harcèlement

10 min

  1. Qu'est-ce que le harcèlement ? Quels sont les acteurs ?
  2. Quelles formes de violences en ligne connaissez vous ?
  3. Quand peut-on parler de hacèlement en ligne ? On dit aussi cyberhacèlement.
Exercice 1 Questionnaire

environ 25 min

Visionnez la vidéo suivante, et répondre aux questions.

  1. Quels sont les personnages ou groupes de personnages présents dans le film ?
  2. Pourquoi peut-on parler de harcèlement pour cet élève ?
  3. Qu’est-ce qui peut empêcher la victime de se défendre ? Que peut ressentir la victime ?
  4. Quelles autres formes de harcèlement connaissez-vous ?
  5. Quelles sont les spécificités du cyber-harcèlement ? Pourquoi peuton dire que l’utilisation des multimédias facilite et accentue le phénomène de harcèlement ?
  6. A-t-on le droit de prendre une photo d’un camarade et de la diffuser sur les réseaux sociaux ? A-t-on le droit de diffuser une photo d’un camarade sans son accord ?
  7. Pourquoi est-il difficile, en tant que témoin, d’agir ? En quoi la réaction du témoin change-t-elle la situation ?
  8. Que peuvent faire les différents acteurs pour arrêter cette situation de harcèlement ?

Harcèlement

Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une victime. Il ne doit pas être un cas isolé, et peut prendre différentes formes :

  • attaques verbales, insultes, menaces
  • appels téléphoniques, messageries
  • visites sur lieu de travail ou à domicile

Article 222-33-2-2 du Code pénal défini le délit de harcèlement.

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

L'infraction est également constituée :

  1. Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  2. Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

  1. Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
  2. Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
  3. Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  4. Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
  5. Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1 à 5.

Toutes les lois régissant la vie réelle sont applicables sur internet. Il existe trois types d’infractions :

  1. Les contraventions sont seulement sanctionnées d’une peine d’amende. Classées en 5 catégories de C1 (faible amende) à C5 (forte amende : maximum 1500 euros et 3000 euros si récidive).
  2. Les délits peuvent être sanctionnés d’une peine d’amende, mais également d’une peine d’emprisonnement (amende de plus de 3750 euros et jusqu’à 10 ans de peine d’emprisonnement maximum prévu par la loi). Le Code pénal détaille pour chaque délit le maximum encouru qui est nécessairement plus petit ou égal. Un magistrat qui donne une peine d’amende la donne toujours en fonction du profil.
  3. Les crimes sanctionnées d’une peine de réclusion allant de 15 ans à perpétuité.

Chaque infraction peut contenir des circonstances aggravantes (cumulables jusqu'à 3) qui sont inscrites infraction par infraction dans le Code pénal. Exemples de circonstances aggravantes :

  • victime de moins de 15 ans ;
  • infractions dans un établissement scolaire ;
  • infraction commise par voie électronique

Par exemple :

  • Une injure proférée dans une rue n’est pas une infraction.
  • Une injure réitérée toujours dans la rue, rentre dans la catégorie des contraventions de niveau 1 (C1).
  • Une injure proférée sur un réseau social est un délit et fait encourir des amendes jusqu’à 190 euros. Internet est considéré comme un espace public ce qui est une circonstance aggravante.

Cyberviolence

La cyberviolence regroupe toues les violences commises à l’aide d’outils de communication numérique. La cyberviolence la plus courante reste le chantage, comme l’arnaque à la webcam.

Le cyberharcèlement est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...).

Exercice 2 Cyberviolences

10 min

En s'aidant de la page « Réagir en cas de harcèlement en ligne » CNIL :

  1. Denner des exemples de harcèlement en ligne ?
  2. Que risque un cyberharceleur ?
  3. Que faire lorsqu'on fait face à un cyberharcèlement ?
  4. Expliquer les outils de confidentialités à mettre en place sur les réseaux sociaux pour limiter les risques.
Parcours PIX

Rejoindre la campagne PIX WGFYGA453  (15min) pour améliorer les compétences :

  • Partager et publier
  • S’insérer dans le monde numérique
  • Protéger la santé, le bien-être et l’environnement

Une fois terminé, participez à la collecte de profils YNPNMR452

Référence⚓︎

  1. séance élaborée à partir du travail de François Paoli et Louis Paternault ↩