Les rĂ©seaux sociaux : harcĂšlement et cyberviolencesâïž
Consignes1
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Problématique
Avec la multiplication des rĂ©seaux sociaux, de nouvelles formes de violence numĂ©riques se sont rĂ©pandues. Quâest-ce que la cyberviolence ? Le cyberhacĂšlement ? Comment sâen protĂ©ger ? Comment lutter contre ? Quelles sont les lois et les rĂ©ponses de la justice ?
Préliminaire : Le HarcÚlement
10 min
- Qu'est-ce que le harcĂšlement ? Quels sont les acteurs ?
- Quelles formes de violences en ligne connaissez vous ?
- Quand peut-on parler de hacĂšlement en ligne ? On dit aussi cyberhacĂšlement.
Exercice 1 Questionnaire
environ 25 min
Visionnez la vidéo suivante, et répondre aux questions.
- Quels sont les personnages ou groupes de personnages présents dans le film ?
- Pourquoi peut-on parler de harcÚlement pour cet élÚve ?
- Quâest-ce qui peut empĂȘcher la victime de se dĂ©fendre ? Que peut ressentir la victime ?
- Quelles autres formes de harcĂšlement connaissez-vous ?
- Quelles sont les spĂ©cificitĂ©s du cyber-harcĂšlement ? Pourquoi peuton dire que lâutilisation des multimĂ©dias facilite et accentue le phĂ©nomĂšne de harcĂšlement ?
- A-t-on le droit de prendre une photo dâun camarade et de la diffuser sur les rĂ©seaux sociaux ? A-t-on le droit de diffuser une photo dâun camarade sans son accord ?
- Pourquoi est-il difficile, en tant que tĂ©moin, dâagir ? En quoi la rĂ©action du tĂ©moin change-t-elle la situation ?
- Que peuvent faire les diffĂ©rents acteurs pour arrĂȘter cette situation de harcĂšlement ?
HarcĂšlement
Le harcĂšlement est une rĂ©pĂ©tition de propos et dâagissements ayant des consĂ©quences nĂ©fastes sur le plan physique ou psychique dâune victime. Il ne doit pas ĂȘtre un cas isolĂ©, et peut prendre diffĂ©rentes formes :
- attaques verbales, insultes, menaces
- appels téléphoniques, messageries
- visites sur lieu de travail ou Ă domicile
Article 222-33-2-2 du Code pénal défini le délit de harcÚlement.
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ⏠d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraßné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposĂ©s Ă une mĂȘme victime par plusieurs personnes, de maniĂšre concertĂ©e ou Ă l'instigation de l'une d'elles, alors mĂȘme que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon rĂ©pĂ©tĂ©e ;
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposĂ©s Ă une mĂȘme victime, successivement, par plusieurs personnes qui, mĂȘme en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractĂ©risent une rĂ©pĂ©tition.
Les faits mentionnés aux premier à quatriÚme alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ⏠d'amende :
- Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
- Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
- Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particuliÚre vulnérabilité, due à son ùge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
- Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
- Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés aux premier à quatriÚme alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 ⏠d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1 à 5.
Toutes les lois rĂ©gissant la vie rĂ©elle sont applicables sur internet. Il existe trois types dâinfractions :
- Les contraventions sont seulement sanctionnĂ©es dâune peine dâamende. ClassĂ©es en 5 catĂ©gories de C1 (faible amende) Ă C5 (forte amende : maximum 1500 euros et 3000 euros si rĂ©cidive).
- Les dĂ©lits peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©s dâune peine dâamende, mais Ă©galement dâune peine dâemprisonnement (amende de plus de 3750 euros et jusquâĂ 10 ans de peine dâemprisonnement maximum prĂ©vu par la loi). Le Code pĂ©nal dĂ©taille pour chaque dĂ©lit le maximum encouru qui est nĂ©cessairement plus petit ou Ă©gal. Un magistrat qui donne une peine dâamende la donne toujours en fonction du profil.
- Les crimes sanctionnĂ©es dâune peine de rĂ©clusion allant de 15 ans Ă perpĂ©tuitĂ©.
Chaque infraction peut contenir des circonstances aggravantes (cumulables jusqu'à 3) qui sont inscrites infraction par infraction dans le Code pénal. Exemples de circonstances aggravantes :
- victime de moins de 15 ans ;
- infractions dans un établissement scolaire ;
- infraction commise par voie électronique
Par exemple :
- Une injure profĂ©rĂ©e dans une rue nâest pas une infraction.
- Une injure réitérée toujours dans la rue, rentre dans la catégorie des contraventions de niveau 1 (C1).
- Une injure profĂ©rĂ©e sur un rĂ©seau social est un dĂ©lit et fait encourir des amendes jusquâĂ 190 euros. Internet est considĂ©rĂ© comme un espace public ce qui est une circonstance aggravante.
Cyberviolence
La cyberviolence regroupe toues les violences commises Ă lâaide dâoutils de communication numĂ©rique. La cyberviolence la plus courante reste le chantage, comme lâarnaque Ă la webcam.
Le cyberharcÚlement est un harcÚlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...).
Exercice 2 Cyberviolences
10 min
En s'aidant de la page « Réagir en cas de harcÚlement en ligne » CNIL :
- Denner des exemples de harcĂšlement en ligne ?
- Que risque un cyberharceleur ?
- Que faire lorsqu'on fait face Ă un cyberharcĂšlement ?
- Expliquer les outils de confidentialités à mettre en place sur les réseaux sociaux pour limiter les risques.
Parcours PIX
Rejoindre la campagne PIX WGFYGA453 (15min) pour améliorer les compétences :
- Partager et publier
- SâinsĂ©rer dans le monde numĂ©rique
- ProtĂ©ger la santĂ©, le bien-ĂȘtre et lâenvironnement
Une fois terminé, participez à la collecte de profils YNPNMR452
RĂ©fĂ©renceâïž
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sĂ©ance Ă©laborĂ©e Ă partir du travail de François Paoli et Louis Paternault â©